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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 12/04/2021

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".

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35230 Bourgbarré.
Numéro de téléphone : 06 71 38 51 91
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L'hébergeur du site Passion Ludique est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au :
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59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Passion Ludique permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • - Moteurs de recherche
  • - Listes diverses sous forme d'index (mécaniques, acteurs du monde ludique, termes, articles)
  • - Pages de détail (mécaniques, acteurs du monde ludique, termes, articles)
  • - Consultation des commentaires d'articles
  • L'Utilisateur possède en outre accès (également gratuit) à une partie réservée aux membres :

    • - Espace membre
    • - Dépôt de commentaires

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

    Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite valider son adresse email depuis un lien qui lui sera communiqué. Il lui faudra enfin s'identifier à l'aide des identifiant et mot de passe qu'il aura choisi lors de son inscription.

    Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Passion Ludique. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

    L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

    ARTICLE 3 : Collecte des données

    Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

    • - Par mail à l'adresse email de contact : passionludique@gmail.com
    • - Via son espace personnel

    Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Passion Ludique. La base légale du traitement est identification de l'utilisateur dans les commentaires.

    Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l'accès aux services concernés ne sera pas autorisé.

    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Gildas BILLARD. Elles seront conservées sans durée déterminée.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

    Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Passion Ludique aux coordonnées spécifiées dans l'ARTICLE 1.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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    • - Commentaires

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    ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


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